Conditions générales de vente

Applicables aux particuliers sur le site www.cadeauxdesign.com à compter du 1 janvier 2025.

ARTICLE 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D'APPLICATION :

Le site www.cadeauxdesign.com est la propriété de Cadeaux Design en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents.
Cadeaux Design est une Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé
au 29 rue Tronchet, 75008 Paris (France). Elle est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris (75008) sous le numéro 839327301 (TVA intracommunautaire : aucun). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement interdite ou soumise à l'autorisation préalable de Cadeaux Design.

Cadeaux Design se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Tout client ayant passé commande sur www.cadeauxdesign.com implique son adhésion, sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur et Cadeaux Design les accepte également sans réserve.

ARTICLE 2 : COMMANDE :

Les commandes sont à passer sur le site internet ( www.cadeauxdesign.com ) par téléphone (0752080492) ou par email via le formulaire de contact. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s'il est mineur, garantit être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.cadeauxdesign.com . Cadeaux Design se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à Cadeaux Design . Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cadeaux Design confirme la commande au client à l'adresse de courriel que celui-ci aura communiquée.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS :

Les produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients sur le site. Les erreurs ou modifications éventuelles et exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Cadeaux Design et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d'une commande, Cadeaux Design s'engage à en avertir le client par courrier, téléphone ou courriel dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS :

Les prix de nos produits sont fixés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) , hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros (€)
Cadeaux Design se réserve le droit de modifier le prix des produits visibles sur le Site à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre enregistrement des commandes. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Cadeaux Design se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les éventuelles promotions ne sont pas cumulatives sauf exceptions convenues.

ARTICLE 5 : PAIEMENTS :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cadeaux Design via le site www.cadeauxdesign.com . Le règlement des commandes peut s'effectuer selon plusieurs modes de paiement :

Sur le site sécurisé par cartes bancaires :
Carte Bleue, carte Visa, carte Mastercard/Eurocard, bancontact, American Express.
Les règlements par carte bancaire s'effectuent sur le serveur du site, et entièrement sécurisé et crypté, en passant par le serveur de la boutique. Cette garantie assure que les numéros de carte bancaire ne sont connus que par cette banque. C'est une des méthodes les plus rapides, et les plus sûres.

Par virement bancaire direct :
Mug collector procèdera à la livraison après réception du virement (les frais bancaires éventuels inhérent au virement restent à la charge du client).

Par chèque bancaire ou postal ou mandat :
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et rédigé strictement en euros. Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante : Cadeaux Design, 29 rue Tronchet 75008 Paris (France).
Le chèque devra être établi à l'ordre de : Cadeaux Design. L'expédition de la commande se fait uniquement après encaissement du paiement. Pour toutes les commandes, il est demandé au client de joindre une photocopie de sa pièce d'identité valide.
Tout refus entraînera automatiquement l'annulation de la commande.

Par PAYPAL :
Les règlements via Paypal sont cryptés et protégés.
Cadeaux Design n'a pas connaissance des numéros de carte bancaire.
La commande validée par le client sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Cadeaux Design se réserve le droit d'annuler toute commande, sans aucun préavis, pour les commandes effectuées avec un mode de paiement par chèque bancaire ou virement bancaire direct, en cas de non réception du paiement sous trois jours ouvrables.

ARTICLE 6 : EXPÉDITION :

Sauf désagrément indépendant de notre volonté, Cadeaux Design s'engage à expédier les produits sous 3 à 5 (jours ouvrables) du lundi au samedi, dans la mesure où les produits commandés sont en stock au moment de la validation de la commande. En cas d'impossibilité, le client en sera avisé dans les 24h.
Pour une commande regroupant plusieurs articles différents, le délai à retenir est le plus long. Si vous commandez un article en stock avec un second article qui n'est pas en stock, votre commande sera expédiée lorsque le second produit sera approvisionné et arrivé chez nous.
Cadeaux Design se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions. Si un produit est indiqué disponible et que plusieurs commandes sont validées simultanément, il se peut qu'une rupture de stock ne soit pas indiquée immédiatement lors de la validation de la commande.

ARTICLE 7 : LIVRAISON DES PRODUITS :

Les frais de port sont fixes pour la France Métropolitaine. Pour les DOM/TOM et l'international, ils sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du coût du transporteur.

Les livraisons à domicile seront effectuées par la poste via les services Colissimo suivi (3 jours ouvrables ) pour la France métropolitaine) ou Chronopost (3 jours ouvrables) pour la France métropolitaine, en fonction du choix du transport du client en France Métropolitaine. France Métropolitaine : Seulement 4,38 € de frais de port, pour un envoi en France Métropolitaine. Belgique / Luxembourg : Seulement 5,02, prix de l'envoi forfaitaire. Espagne : Seulement 6,70 €, prix de l'envoi forfaitaire.Le site www.cadeauxdesign.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire du transporteur ; Les retards éventuels ne vous donnent pas le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison ou dans l'identité du client décharge Cadeaux Design de la responsabilité de la livraison. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant Cadeaux Design de son obligation de livrer : les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à sa réception. Il dispose d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation, ou de manquant. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison pour sa commande ?  Il n'est pas possible d'avoir plusieurs adresses de livraison pour une seule commande. Si vous avez besoin d'expédier les produits vers plus que d'une adresse, vous pouvez passer plusieurs commandes en attribuant à chacune une adresse de livraison différente. Plus d'infos

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR :

Le client bénéficie d'un délai de quatorze jours, à compter de la réception de la commande pour retourner un produit si celui-ci ne lui convenait pas (en application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation). Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens.
Le remboursement du consommateur se fait sous 14 jours à partir du retour du bien. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération intégrale des biens. Le retour du bien par le consommateur doit se faire dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Pour cela un formulaire de rétractation sera mis à votre disposition. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine ( sous carton non ouvert pour les produits envoyés en carton), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations... Les articles retournés, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne pourront pas être repris. La responsabilité du consommateur pourra être engagée qu'en cas d'ouverture des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les produits livrés restent la propriété de Cadeaux Design jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à son encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES :

Conformément à la Loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978 (article 34), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Cette demande est à effectuer par courriel via le formulaire de contact Contactez-Nous ou par un courrier à notre siège social à l'adresse suivante : Cadeaux Design 29 rue Tronchet, 75008 Paris (France). www.cadeauxdesign.com  comme tous les sites de commerce électronique, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION :